Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du Service ProProf constitué du site Internet « https:// ProProf.fr » (ci-après le « Site »).
Le Site et l’Application sont créés, développés et exploités par la société JC Analytic, auto-entreprise, inscrite sous le Siret n° 52058712200018, et dont le siège social est 300 rue de Cailly 76230 Quincampoix.
JC Analytic est ci-après dénommée « PROPROF » pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Pour accéder à ProProf, tout utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU (comprenant aussi la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).
Le membre reconnaît qu’il ne pourra accéder au Site et à l’Application dans le cadre du Service ProProf que s’il accepte sans réserve les présentes CGU et s’il s’engage à les respecter.
Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
1 – Description du Service ProProfLe Service ProProf offre l'accès et l'utilisation de l'ensemble de l'application ProProf, à savoir notamment et de façon non exhaustive : le générateur de plans de classe, le générateur de QCM anti-triche, l’accélérateur de correction et l’outil de suivi des élèves.
Deux types d'abonnement donnent à l'utilisateur un droit d'accès à l'ensemble de l'application ProProf :
un abonnement d’essai qui ne donne lieu à aucun paiement.
un abonnement annuel. Dans ce cas, le paiement est immédiat, pour une durée d’un an.
Un chef d'établissement ou un groupe de personnes souhaitant acheter plusieurs licences peut contacter directement ProProf pour effectuer un achat groupé. Seuls les abonnements annuels peuvent être souscrits lors d'achats groupés.
L’accès au Service ProProf est possible sur un ordinateur personnel ou appareils portables via le Site, en se connectant au réseau internet ou mobile.
Le Service ProProf est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée. Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès aux données personnelles déposées sur le Site et sur l’application sera rendu impossible.
PROPROF se réserve le droit de faire évoluer ses services, le Site ou l’Application notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site et de l’Application.
Chaque membre a la possibilité d’enregistrer des informations sur le Site et sur l’application pour ordinateur. Le membre est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors PROPROF, en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et l’Application et sur lesquels JC Analytic n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les données qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- constituer une divulgation de données personnelles;
- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application;
L’accès au Service ProProf est possible, à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au Site.
L’utilisation du Service ProProf nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par PROPROF, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service ProProf. Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de quatrième ou cinquième génération (4G ou 5G est très vivement recommandée.
Le Service ProProf est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.
PROPROF se réserve le droit d’apporter au Service ProProf toutes les modifications et améliorations de son choix. PROPROF s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service ProProf.
Par ailleurs, PROPROF se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service ProProf qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.
Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site ou l’Application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. PROPROF se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service ProProf. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site et/ou l’Application au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service ProProf commence immédiatement après la validation de son abonnement au Service ProProf soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
PROPROF propose au choix de l’Abonné un essai d’une durée de 21 jours (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site ou l’Application de manière temporaire ou non).
Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.
Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous, l’abonnement au Service ProProf est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement annuelle, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un an.
Conformément aux articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la consommation, dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Abonné recevra un e-mail de la part de PROPROF trois (3) mois avant la fin de celui-ci, lui notifiant sa faculté de résilier ledit abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.
Les prix de nos produits sont nets et indiqués en euros. Ils sont consultables sur la page « Tarifs » de notre site (/ProProf/achat)
ProProf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ProProf le jour de la commande sera le prix applicable à l’acheteur. Les tarifs pratiqués sont forfaitaires et aucune réduction n’est pratiquée lors d’un achat en cours d’année scolaire.
En cas d'achat groupé, ProProf se réserve le droit de proposer une réduction
L’Abonné peut le résilier à partir de son compte sur le Site en cliquant dans le menu « Paramètres » sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.
Pour s’abonner au Service ProProf, toute personne doit :
- créer un compte sur le Site, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service ProProf ;
- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
- confirmer son abonnement.
Une fois son abonnement validé, PROPROF adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV du Service ProProf, l’abonnement au Service ProProf n’entre en vigueur que lorsque PROPROF adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. PROPROF recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Paramètres ».
L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Abonné s’engage à informer PROPROF sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Paramètres ».
L’Abonné doit informer immédiatement PROPROF de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, PROPROF ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.
PROPROF, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.
Le prix de l’abonnement au Service ProProf est indiqué sur le Site et/ou l’Application en euros et toutes taxes comprises.
PROPROF se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. PROPROF informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service ProProf (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service ProProf. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service ProProf et dont PROPROF deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du Service ProProf ne sont pas pris en charge par PROPROF et restent à la charge de l’Abonné.
Le prix de l’abonnement est payable annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service ProProf puis à chaque année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de PROPROF.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, PROPROF a choisi un paiement via le service Paypal. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROPROF dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et PROPROF. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.
La responsabilité de PROPROF ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Abonné à ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
En tant que simple éditeur du Service, PROPROF ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.
En conséquence, PROPROF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service ProProf, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Service, des vitesses de téléchargement des documents, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service ProProf, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels PROPROF n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site . En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, PROPROF ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. PROPROF ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Plus généralement, PROPROF dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas PROPROF ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s’avérerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.
Enfin, PROPROF ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné, ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L’Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre PROPROF émanant d’un tiers.
Il est expressément convenu que PROPROF ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
Il est expressément convenu que PROPROF ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site et/ou de l’Application.
PROPROF ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné.
L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre ou abonné.
PROPROF se réserve, dans l’hypothèse où l’Abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
Le RGPD impose une information complète et précise. Les
modalités de fourniture et de présentation de cette information
doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux
personnes concernées :
- de connaître la raison
de la collecte des différentes données les concernant;
-
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données;
-
d'assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l'exercice de
leurs droits.
Le Service ProProf est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Le Service ProProf limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.
Il y a 2 types de données traitées :
Les données personnelles collectées lors de la création
d'un compte Abonné sont : prénom, nom, adresse, téléphone,
adresse électronique et mot de passe. Aucun mot de passe n'est
sauvegardé en clair. Tous les mots de passe sont chiffrés dans la
base de données à l’aide d’algorithmes sûrs et reconnus.
Les
données personnelles ne sont collectées qu'après consentement
obligatoire de l'utilisateur. Ce consentement est valablement
recueilli lors de la création du compte (information et case à
cocher). Le consentement est libre, clair et sans équivoque.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données que vous nous transmettez au moment de votre inscription sont vos nom, prénom, établissement, fonction, email, téléphone. Ces informations sont stockées dans notre annuaire interne. Nous utilisons cet annuaire pour vous recontacter et connaître les détails de votre demande lorsque vous nous appelez.
PROPROF autorise la publication ou la copie de toute capture d'écran lorsque cela respecte les Conditions d'Utilisation du Service ProProf. Les copies d'écran devront par exemple être floutées par endroit pour ne pas divulguer des informations personnelles d'élèves. PROPROF ne saurait être tenu responsable de la divulgation de données à caractère personnel par l’Abonné.
Les données issues du formulaire de contact ont stockées dans notre annuaire interne. Si aucun échange n'a été effectué avec vous pendant 3 ans, les données sont supprimées de notre annuaire interne.
Le site ProProf n'utilise qu’un seul « cookie »
nécessaire au fonctionnement du site. Ce « cookie » ne
contient aucune donnée personnelle et est détruit à la fin de
votre session de travail.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que PROPROF pourrait solliciter, PROPROF se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service ProProf et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service ProProf en cas de non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV.
De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de PROPROF, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de PROPROF à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).
PROPROF se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. PROPROF informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.
Dans le cadre de son abonnement au Service ProProf, PROPROF met à la disposition de l’Abonné des tutoriels, où l’Abonné pourra trouver de nombreuses informations concernant le Service ProProf.
Dans le cadre de son abonnement au Service ProProf, PROPROF met aussi à la disposition de l’Abonné un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions que l’Abonné peut être amené à se poser concernant son compte et les Services proposés par PROPROF.
L’Abonné peut contacter PROPROF via l’email : contact@proprof.fr
Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Abonné ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Abonné.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.
Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client, ou par courrier postal à l’adresse PROPROF – 300 rue de Cailly 76230 Quincampoix, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.